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Champ d’application
L’inscription aux cours de ForumLingua vaut acceptation des conditions générales en vigueur au moment de l’inscription.
Juridique
Conditions générales
État de la version allemande: 15.05.2023
Note juridique importante
Cette traduction est fournie à titre d’orientation. En cas de doute ou de divergence, la version allemande fait foi.
ForumLingua est établie à Francfort-sur-le-Main, Allemagne. Le droit allemand s’applique, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs. Pour la protection des données, le RGPD et le droit allemand applicable s’appliquent.
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Unités de cours
- • Une unité de cours dure 45 minutes.
- • Un rendez-vous comprend normalement au moins 2 unités, sauf accord avec le secrétariat.
- • Un mois de cours correspond à 4 semaines pendant lesquelles le cours a lieu.
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Réduction des heures en cas de faible participation
Les mini-groupes comptent normalement 3 à 5 participants. Si le minimum de 3 n’est pas atteint, les unités peuvent être réduites à 14 avec 2 participants ou à 8 avec 1 participant.
Si le minimum de 6 participants n’est pas atteint dans un groupe standard, le cours est automatiquement organisé comme mini-groupe et coûte 280 EUR au lieu de 240 EUR.
Cette réduction ne s’applique pas aux réservations de Bildungsurlaub. En cas de participation très faible, le cours peut aussi être proposé en 2-à-1 ou en cours individuel.
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Inscription
- • L’inscription est ferme pour le ou les cours choisis.
- • Un changement de cours est possible après accord.
- • Les frais ne sont pas remboursés, sauf si une autre personne reprend la place.
- • L’inscription doit être effectuée par écrit avant le premier cours, en ligne ou sur papier.
- • Après inscription, une facture et une confirmation de réservation sont envoyées.
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Paiement et paiement échelonné
- • Les frais de cours sont dus avant le début du cours.
- • Une preuve de paiement doit être présentée au premier cours.
- • Paiement par virement bancaire ou en espèces.
- • Les cours de langues sont exonérés de TVA.
- • Pour les cours de 2 à 3 mois, 2 ou 3 échéances peuvent être convenues. La première est due au plus tard le premier jour de cours, la dernière avant la fin du cours.
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Cours d’essai et absences en groupe
Un cours d’essai gratuit dans un cours en cours peut être convenu. Si la personne rejoint ensuite le cours, l’essai compte comme première unité réservée et l’inscription écrite est nécessaire.
Les cours annulés par l’école, par exemple en cas de maladie du professeur ou de jour férié, sont rattrapés ou le cours est prolongé. Les cours de groupe manqués par un participant ne sont pas remplacés et ne réduisent pas les frais.
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Annulation de cours individuels et 2-à-1
L’annulation ou modification doit parvenir par e-mail plus de 24 heures avant le rendez-vous. Sinon le rendez-vous est considéré comme manqué et doit être payé. Pour les cours du lundi, le délai expire le vendredi précédent à 17:00.
Les unités individuelles ou 2-à-1 non prises dans un délai de 6 mois expirent sans remboursement. La force majeure, comme grève, circulation ou météo, ne donne pas droit à remplacement.
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Résiliation et frais d’annulation
La résiliation ou l’annulation de cours réservés doit être communiquée rapidement par écrit. Le client peut prouver que l’école n’a subi aucun dommage ou un dommage nettement inférieur.
| Délai avant le début du cours | Frais |
|---|---|
| Jusqu’à 42 jours / 6 semaines | 0% |
| 41 à 15 jours | 15% |
| 14 à 7 jours | 30% |
| 6 à 1 jour | 50% |
| Moins de 7 jours | 75% |
| Absence / abandon | 100% |
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Bildungsurlaub
- • La participation au cours de langue est obligatoire.
- • Les absences doivent être signalées à la direction de l’école et à l’employeur.
- • ForumLingua confirme uniquement un Bildungsurlaub suivi correctement.
- • En cas de refus par l’employeur, ForumLingua doit être informée immédiatement par écrit.
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Responsabilité, confidentialité et clause de sauvegarde
ForumLingua n’est pas responsable des objets perdus. La responsabilité contractuelle est limitée au dol et à la faute lourde, sauf responsabilité légale impérative.
Les données personnelles sont traitées pour l’organisation du cours et la sécurité des formulaires en ligne. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.
Si certaines dispositions sont invalides, les autres restent valables.